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Licence de mariage
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Licence de mariage Vous songez à vous marier? En Ontario, vous devez vous procurer une licence de mariage pour entamer légalement votre vie à deux. Pour obtenir une licence de mariage, assurez-vous que votre partenaire et vous répondez aux critères énumérés ci-après, puis passez par le Bureau d'administration au Centre civique. Vous pouvez également télécharger et imprimer un formulaire de demande de licence sur le site du ministère des Services gouvernementaux avant votre visite. Assurez-vous que les deux partenaires signent la demande avant de vous présenter en personne. Si votre partenaire et vous avez fourni tous les renseignements requis, votre licence de mariage peut habituellement vous être délivrée le jour même de votre visite. Pièces d'identité L'un ou l'autre des partenaires peut soumettre la demande en personne. Pour qu'une licence de mariage soit délivrée, le formulaire de demande doit être signé par les deux parties et présenté avec deux pièces d'identité valides, énumérées ci-après, pour chacun des partenaires. Les photocopies ne sont pas acceptées. La première pièce d'identité doit être l'une des suivantes :
La deuxième pièce d'identité doit être une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement. Les pièces d'identité acceptables sont :
Exigences relatives à l'âge Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent se marier en Ontario. Sexe des partenaires La Ville de Kapuskasing délivre des licences de mariage à tous les couples admissibles. Les couples formés de personnes de même sexe obtiennent des licences de mariage depuis le 11 juin 2003, par suite d'un jugement rendu la veille par la Cour d'appel de l'Ontario ayant pour effet de légaliser les mariages entre conjoints de même sexe en Ontario. Validité La licence de mariage est valide partout en Ontario durant trois mois après sa date de délivrance. Si vous prévoyez vous marier à l'extérieur de la province ou du pays, assurez-vous de satisfaire aux exigences du territoire concerné. Mariage après un divorce Divorcé au Canada Si vous avez divorcé au Canada, vous devez fournir l'original ou une copie certifiée du certificat de divorce ou du jugement définitif. Les photocopies ne sont pas acceptées. Vous pouvez obtenir une copie certifiée de votre certificat de divorce en vous adressant au greffe de la cour ayant prononcé le divorce. Tous les documents vous seront retournés. Divorce prononcé à l'extérieur du Canada Si votre divorce a été prononcé à l'extérieur du Canada, vous devez obtenir une autorisation du ministre des Services gouvernementaux. Si votre divorce a été prononcé à l'extérieur du Canada, vous devez obtenir une autorisation du ministre des Services gouvernementaux avant qu'une licence de mariage vous soit émise. Vous pouvez obtenir l'autorisation en envoyant directement une demande de licence de mariage dûment remplie ainsi qu'une déclaration de responsabilité exclusive au ministère des Services gouvernementaux. Pour plus de renseignements, visitez le site Web du ministère des Services gouvernementaux ou téléphonez au 800-461-2156. Citoyenneté Il n'existe aucune restriction relative à la citoyenneté ou au lieu de résidence lors d'une demande de licence de mariage en Ontario. Frais La Ville de Kapuskasing peut administrer la cérémonie de mariage sous l'authorité d'une licence de mariage. Des droits de l'ordre de 266,00 $ (tarif 2008) sont payables à la Ville de Kapuskasing aux fins de célébration d'un mariage civil. La location d'une salle du Centre civique comporte des frais supplémentaires, conformément aux frais de location fixes. Les arrangements relatifs B la célébration d'un mariage civil se font d'abord en complétant la formule Demande de célébration de mariage disponible au Bureau d'administration du Centre civique. Après l'établissement de la formule de demande, les requérants fixeront un rendez-vous avec la greffière municipale afin d'étudier les détails relatifs B la célébration du mariage. Heures d'ouverture Les formulaires de demande de licence de mariage peuvent être téléchargés sur le site Web du ministère des Services gouvernementaux. Vous pouvez aussi les obtenir au Bureau d'administration, Centre civique. Mariage civil à l'Hotêl de ville Il est possible maintenant de célébrer un mariage civil à l'Hôtel de ville de Kapuskasing. |
