Permis de construction

Veuillez noter que les exemples ci-dessous sont destinés à un usage général et ne couvrent pas toutes les situations. Pour savoir si votre projet nécessite un permis, veuillez contacter le département des services de construction au 705-337-4262.

Vous avez OBLIGATOIREMENT besoin d'un permis de construire pour les projets suivants :

Nouvelle construction :

• Tout nouveau bâtiment d'une superficie supérieure à 15 m2 (160 ft2) (surface de l'empreinte au sol du bâtiment)
• Tout nouveau bâtiment contenant de la plomberie, quelle que soit sa taille
• Toute adjonction à un bâtiment existant, quelle que soit sa taille
• Les porches en béton
• Les terrasses surélevées de plus de (24") au-dessus du niveau du sol en tout point
• Garages et abris pour voitures, isolés ou attenants
• Solariums
• Ajout d'une lucarne
• Salles de bronzage
• Installation ou modification d'une clôture de piscine
• Tentes (645 sq. ft. / 60 m2 de surface au sol en plus)

Démolition et modifications :

• Démolition de tout bâtiment d'une superficie supérieure à 10 m2 (108 ft2)
• Ajout, suppression ou modification d'un mur ou d'une colonne structurelle
• Ajout, suppression ou modification d'une cloison non porteuse
• Changement d'affectation d'un bâtiment
• Aménagement d'une entrée de sous-sol
• Déplacement d'un bâtiment
• Changer un foyer pour qu'il fonctionne au bois ou au combustible solide plutôt qu'au gaz
• Aménagement d'une salle de bains ou d'une salle d'eau
• Installation d'une cheminée ou d'un poêle à bois
• Rénovation d'un logement pour y aménager un sous-sol complet
• Construction de pièces séparées dans un sous-sol
• Installation d'un appartement accessoire
• Installation d'une nouvelle tuyauterie de plomberie
• Réparation ou installation d'un système d'égout autonome
• Raccordement aux égouts sanitaires et pluviaux municipaux
• Installation d'un nouvel appareil de chauffage utilisant une nouvelle source de combustible
• Installation d'une enseigne extérieure
• Installation d'un système d'arrosage souterrain relié à la plomberie du bâtiment
• Installation d'un système d'eau chaude solaire
• Recyclage des eaux grises pour réduire la consommation d'eau
• Projet commercial d'installation solaire sur le toit
• Remplacement d'un mur ou d'un revêtement extérieur

Vous avez besoin d'un permis de construire, que les travaux soient effectués à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment ou de l'habitation.

Vous n'avez pas besoin d'un permis de construire pour les projets d'habitation suivants :

• Construction de bâtiments annexes détachés d'un seul étage (sans plomberie) d'une superficie inférieure à 15 m2
• Terrasses situées à moins de 600 mm (24 pouces) au-dessus du niveau du sol à tous les endroits.
• Étanchéité intérieure des sous-sols
• Remplacement d'appareils de plomberie ou de chauffe-eau
• Remplacement d'un appareil de chauffage ou ajout d'une unité de climatisation ou d'une pompe à chaleur
• Projets électriques
• Armoires de cuisine ou de salle de bain
• Peinture et décoration
• Entretien et réparations
• Remplacement de fenêtres ou de portes sans modification de la taille de l'ouverture brute
• Remplacement de la toiture ou des bardeaux
• Clôtures autres que les clôtures de piscine (voir les permis de clôture)
• Murs de soutènement d'une hauteur inférieure à 1 mètre
• Trottoirs, jardinières et aménagements paysagers
• Panneaux solaires photovoltaïques installés au sol ou sur le toit

Avant de planifier votre projet, renseignez-vous sur les règlements de zonage et les autres lois applicables à votre projet.

Utilisez le règlement de zonage n° 4198 pour savoir :

• comment le terrain peut être utilisé (résidentiel, commercial, industriel, etc.) ;
• l'emplacement des bâtiments et autres structures ;
• les types de bâtiments autorisés et leur utilisation ; et
• la taille et les dimensions des terrains, les exigences en matière de stationnement, la hauteur des bâtiments et les marges de recul.

Veuillez consulter nos guides en ligne sur les permis de construire. Vous y trouverez les formulaires, dessins et documents que vous devez nous envoyer pour chaque type de demande de permis.

Votre demande de permis de construire doit comprendre:

1. Les formulaires de demande dûment remplis
2. Les dessins et les documents à l'appui
3. Le droit de permis applicable

Toute nouvelle construction à Kapuskasing doit faire l'objet d'une inspection par les agents du bâtiment de la ville. Les bâtiments doivent satisfaire aux exigences de santé et de sécurité du Code du bâtiment de l'Ontario, de la Loi sur le code du bâtiment, du règlement municipal sur la construction et des autres lois et normes applicables. Le personnel peut également mener des enquêtes spéciales sur les constructions illégales et les bâtiments dangereux.

Voici une liste des projets typiques qui nécessitent une inspection :

• Tous les projets commerciaux, industriels et institutionnels
• Tous les projets de locataires commerciaux et industriels
• Tous les projets de logement et d'utilisation accessoire, y compris les ajouts et les rénovations
• Projets de changement d'utilisation
• Systèmes de sécurité des personnes
• Systèmes d'évacuation des cuisines commerciales et système d'extinction des incendies
• Systèmes d'évacuation des cabines de peinture et système d'extinction des incendies

Nous demandons que les inspections soient coordonnées avec notre bureau 48 heures à l'avance :

PLANIFIER UNE INSPECTION

Listes de contrôle

Pendant la construction et au moment de l'occupation du bâtiment, les agents du bâtiment inspectent le bâtiment pour s'assurer qu'il est conforme aux documents du permis de construire et au Code du bâtiment de l'Ontario. Nous recevons de nombreuses demandes sur ce que nos inspecteurs vérifient lors de ces inspections. Utilisez les listes de contrôle suivantes pour vous assurer que votre structure est construite conformément au code*.

Listes de contrôle pour l'inspection des permis de construire

• Liste de contrôle pour l'inspection des drains et des égouts de plomberie
• Liste de contrôle pour l'inspection des travaux de plomberie
• Liste de contrôle pour l'inspection finale de la plomberie
• Liste de contrôle pour l'inspection des semelles et de la maison
• Liste de contrôle pour l'inspection des fondations
• Liste de contrôle pour l'inspection de la charpente
• Liste de contrôle pour l'inspection des barrières d'air
• Liste de contrôle de l'isolation
• Liste de contrôle de l'installation de chauffage
• Liste de contrôle de l'inspection finale du chauffage
• Liste de contrôle pour l'inspection de l'occupation du logement 

* Les listes de contrôle ne peuvent pas contenir toutes les références du code du bâtiment. Même si vous avez coché tous les points de la liste de contrôle, vous devez construire en conformité totale avec le code du bâtiment et la loi de l'Ontario.