Zonage

Le règlement de zonage n° 4198 de la Ville de Kapuskasing met en œuvre nombre des politiques du Plan officiel de la ville.

Par ses règlements de zonage, la municipalité régit l'utilisation des terrains et des bâtiments, l'emplacement des bâtiments, la superficie d'un lot, la hauteur des bâtiments et toutes autres dispositions nécessaires pour assurer un développement adéquat.

Les dispositions des règlements s'appliquent à toutes les terres situées dans les limites de la ville de Kapuskasing et, par suite d'une désignation du ministère des Affaires municipales et du Logement, de toutes les terres situées à l'extérieur de la ville de Kapuskasing mais dans les limites de la zone de planification de Kapuskasing et du district.

Consulter les cartes des secteurs soumis à l'application de la planification de Kapuskasing et du District (Plan de zonage, annexe A et annexe B)

Pour toute question au sujet du règlement de zonage et de la façon de l'interpréter, veuillez consulter le service de la construction et de la planification.