Enregistrement des décès
L'enregistrement d'un décès est un document permanent et légal qui atteste du décès. Un directeur de funérailles est autorisé à remplir la déclaration de décès. Un médecin ou un coroner présent au moment du décès remplira le certificat médical de décès, qui contient des détails sur la cause du décès. L'entrepreneur de pompes funèbres veille à ce que les deux formulaires soient remplis et soumis au bureau local de l'officier d'état civil situé au Civic Centre.
Les deux formulaires sont nécessaires pour obtenir un permis d'inhumer. Une fois enregistré, un permis d'inhumer et un formulaire d'accusé de réception de l'enregistrement du décès seront délivrés. Les permis d'inhumer peuvent être obtenus au Centre civique pendant les heures d'ouverture.
Le saviez-vous ?
Les certificats de décès sont délivrés par la province de l'Ontario. Toutes les demandes de nouveaux certificats ou de certificats de remplacement doivent être déposées auprès de Service Ontario.
Contacter le salon funéraire Guenette.
Contactez-nous
Ville de Kapuskasing
88 Riverside Drive,
Kapuskasing, ON P5N 1B3
Tel: 705-335-2341
general@kapuskasing.ca