Licences de mariage

Assurez-vous que votre et vous répondez aux critères énumérés ci-dessous puis:

a) rendez-vous au bureau administratif situé au Centre civique OU

b) visiter le site web du ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario pour obtenir une licence de mariage.

1. Avant de vous y rendre, vous voudrez peut-être télécharger et imprimer le formulaire de demande de licence de mariage à partir du site Web du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario.
2. Avant de vous présenter, assurez-vous que les deux partenaires ont signé le formulaire de demande.
3. L'un ou l'autre des partenaires peut venir en personne présenter la demande.
4. Pour obtenir une licence de mariage, les deux parties doivent signer le formulaire de demande de licence de mariage. Celui-ci doit être accompagné de deux documents d'identification originaux et valides de chaque partie, comme ceux énumérés plus loin. Les copies ne sont pas acceptées.
5. Si votre partenaire et vous avez fourni tous les renseignements requis, on peut habituellement émettre votre licence de mariage le jour même de votre visite.
6. Une licence de mariage est valable pendant 90 jours à partir de la date où elle est été émise.

Les droits d'une licence de mariage se chiffrent à 125,00 $ pour l'année 2023

Pour obtenir une licence de mariage, vous devrez apporter deux (2) pièces d'identité valide émises par un gouvernement pour chaque personne qui se marie. Votre photo doit figurer sur au moins une de ces pièces d'identité.

• un certificat de naissance, y compris tout certificat légal de changement de nom
  • A noter, un certificat de naissance est obligatoire pour la demande d'une licence de mariage
• une carte de citoyenneté canadienne
• une fiche relative au droit d'établissement
• une carte de majorité de la Régie des alcools valide
• un permis de conduire valide
• un passeport valide

Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent se marier en Ontario.

Une licence de mariage de l'Ontario est valide partout en Ontario, pendant 90 jours à compter de sa date d'émission. Si vous planifiez vous marier en dehors de la province ou du pays, assurez-vous de vérifier les exigences pour la juridiction appropriée.

Divorce obtenu au Canada

• Si vous avez obtenu votre divorce au Canada, vous devez fournir l'original ou une copie certifiée conforme par le tribunal de votre certificat de divorce, ou le jugement définitif de divorce, ou le jugement de divorce. Les photocopies ne sont pas acceptées.
• Vous pouvez obtenir une copie certifiée de votre certificat de divorce auprès du greffe de la cour ayant prononcé le divorce.
• Tous vos documents vous seront remis.

Divorce obtenu à l'étranger

• Si vous avez obtenu votre divorce en dehors du Canada, vous devez fournir certains documents prouvant que vous n'êtes plus une personne mariée. 
• Vous devez envoyer à Service Ontario les documents suivants:
  • La demande de licence de mariage
  • la déclaration de responsabilité exclusive
  • une lettre d'avis juridique
  • le jugement de divorce ou l'annulation
• Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web du gouvernement de l'Ontario ou composer le 1 800 461 2156.