Ordres du jour et procès-verbaux

Registre des déclarations d’intérêt

La Loi sur les conflits d’intérêts municipaux exige que les membres du conseil déclarent tout intérêt pécuniaire direct ou indirect en rapport avec une affaire à l’étude. On dit qu’il y a intérêt pécuniaire en rapport avec une affaire à l’étude lorsque celle-ci constitue ou semble constituer un gain ou une perte d’ordre financier pour le membre du conseil ou des personnes qui lui sont liées, tel que décrit dans la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux. Il incombe au membre du conseil de déclarer tout intérêt pécuniaire. Du temps est prévu à l’ordre du jour de chaque réunion pour la déclaration de ces dits intérêts.

Certaines modifications apportées à la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux exigent que les municipalités tiennent un registre de toutes les déclarations d’intérêt faites en vertu de cette loi. Le registre doit contenir la déclaration écrite originale fournie par le membre du conseil et le public doit avoir accès à ce document. La Ville de Kapuskasing a mis en œuvre cette pratique en janvier 2019.

Le public peut se rendre au bureau de la greffière, situé au 88 de la promenade Riverside, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30, pour consulter le registre original, lequel comprend les formulaires soumis par les membres du conseil et des extraits de procès-verbaux.

Registre des déclarations d'intérêts pécuniaires