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Statuts

Les règlements sont partie intégrante de la structure et de l'organisation d'une municipalité.

Le portail WebCivique

Accédez au portail WebCivique de la Ville de Kapuskasing pour y consulter la liste complète des règlements municipaux. Servez-vous du champ de recherche pour trouver un règlement précis.

Demandes de renseignements générales

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des règlements municipaux de la Ville de Kapuskasing, veuillez communiquer avec la greffière municipale.

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